Préambule
Le site «Ma Déco Feng-Shui » est destiné à présenter les différents services et prestations proposés par Christèle Dussuyer.
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site «Ma Déco Feng-Shui » et des différents services et prestations proposés.
L’utilisation ou l’accès au site «Ma Déco Feng-Shui » et aux services et prestations proposés impliquent l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.
A propos de l’entreprise
- Entreprise active au répertoire Sirene à partir du 01/04/2020
- Identifiant SIREN : 882 336 712
- Identifiant SIRET : 882 336 712 00014
- Nom/Prénom : Dussuyer Christèle
- Activité principale exercée (APE) : 9609Z – Autres services personnels n.c.a
- Siège social : 105, Chemin d’Arbora, lieu-dit Le Giroud, 69490 Saint-Forgeux, France
A propos du site ma-deco-feng-shui.com
- Directeur de la publication du site : Christèle DUSSUYER
- Editeur du site : Christèle DUSSUYER
- Hébergeur du site «Ma Déco Feng-Shui » : OVH
- Contact : Christèle DUSSUYER contact@ma-deco-feng-shui.com 0675217372
Définitions
- CNIL : désigne la «Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés».
- Utilisateur : désigne toute personne utilisant l’un des Services proposés par le Site.
- Prestations/Services: désignent les différentes prestations et services proposés « Ma Déco Feng-Shui »
- Site : désigne le site Internet ma-deco-feng-shui.com, site à partir desquels l’Utilisateur accède aux informations et aux Prestations et Services proposés par Christèle Dussuyer.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. L’Utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
En tant qu’Utilisateur du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Propriété intellectuelle
Le Site et les différentes pages du Site permettant l’accès aux Prestations et Services proposés, ainsi que contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, et tout élément graphique, textuel et sonore, est protégé par le droit d’auteur.
D’une manière générale, l’accès au Site et aux Prestations et Services proposés ne confère à l’Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive de Christèle Dussuyer ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L’autorisation de copie, reproduction ou traduction par l’Utilisateur n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur de l’Utilisateur aux fins de visualisation des pages consultées par son logiciel de navigation.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Christèle Dussuyer ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles dans les articles, ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de Christèle Dussuyer, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur les Sites.
Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Christèle Dussuyer. Cependant, Christèle Dussuyer n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Christèle Dussuyer se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Gestion des données à caractère personnel et Politique de confidentialité
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Christèle Dussuyer ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Dans le cas d’une demande de renseignement ou de devis par email réalisée par l’Utilisateur, les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de « Ma Deco Feng-Shui », administrée et gérée par Christèle Dussuyer. Les données fournies peuvent être reportées que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Christèle Dussuyer qui conserve les données. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les Prestations/Services du Site, ni solliciter de renseignements sur ces mêmes Prestations/Services. Conformément à la loi « informatique et libertés », tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant Christèle Dussuyer. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Ainsi, le Site collecte, de manière automatique, certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur le Site, notamment : des informations concernant l’utilisation du Site, comme les pages visitées ou les durées de visite. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes pour améliorer l’ergonomie du Site et/ou les contenus. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le Site utilise Google Analytics, une solution de société tierces, qui nécessite l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines Prestations/Services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies via un paramétrage spécifique des navigateurs qu’il utilise (Chrome, Firefox, Internet Explorer….).